Arrêté du 18 novembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023443440
Texte parentLEGITEXT000023443421
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile ainsi que son annexe sont modifiés comme suit :

2. « Art. 1er.-A. ― Admissibilité ― Une épreuve écrite (durée : trois heures).

3. L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en des questions à caractère professionnel dans les domaines cités en annexe pouvant s'appuyer sur un ou plusieurs documents correspondant aux activités exercées à la DGAC et/ ou à l'établissement public Météo-France.

4. Parmi ces questions :

5. ― une question appelant un court développement ;

6. ― une ou des questions pouvant se présenter sous la forme de tableaux chiffrés ;

7. ― une question qui consiste en un cas pratique comportant une mise en situation à partir d'un ou plusieurs documents dans les domaines cités plus haut ou d'un dossier documentaire.»

8. Le reste sans changement.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 décembre 1998 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023443440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.