Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2011 au 19 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023443515
Texte parentLEGITEXT000023443508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2011 (version du 19 janvier 2011)Légifrance →
1. Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2011 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
2. Le montant de cette prime est de 2 500 € :
3. ― pour les pouliches de 3 ou 4 ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
4. ― pour les juments âgées de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.
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