Arrêté du 30 décembre 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023443560
Texte parentLEGITEXT000023443531
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. I. ― Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 222,87 euros.

2. II. ― Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 834,31 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023443560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.