1. Les personnes mentionnées à l'article 1er perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.
Arrêté du 4 juin 1959 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.
TexteArrêté du 4 juin 1959
IdentifiantLEGIARTI000054890007
Texte parentLEGITEXT000023444232
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