Arrêté du 4 juin 1959 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2002 au 29 décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1959

IdentifiantLEGIARTI000023445788

Texte parentLEGITEXT000023444232

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 (version du 6 mai 2002)Légifrance →

1. Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitement six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.

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