Arrêté du 4 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2011.

TexteArrêté du 4 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000023445687

Texte parentLEGITEXT000023445685

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2003 (version du 6 janvier 2011)Légifrance →

1. Le cycle de formation prévu par l'article 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, d'une durée de douze mois, est effectué à Ecole des hautes études en santé publique.

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