Arrêté du 4 juillet 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2003.

TexteArrêté du 4 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220817

Texte parentLEGITEXT000023445685

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 juillet 2003 (version du 9 juillet 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires est abrogé.

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