Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.

TexteArrêté du 20 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023445763

Texte parentLEGITEXT000023445757

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →

1. Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

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