Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, de ce décret.
2. Il ne s'applique :
3. ― ni aux personnels « expatriés », au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
4. ― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
5. ― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.
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