Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023446208
Texte parentLEGITEXT000023446206
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 septembre 2010 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionanires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 septembre 2010 : art. 1, art. 2
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