Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
2. Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
3. « ― hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;
4. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ;
5. ― maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ;
6. ― maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
7. ― maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
8. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ;
9. ― maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;
10. ― maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
11. ― maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
12. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
13. ― centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
14. ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ;
15. ― maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
16. ― maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
17. ― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1