Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023447024
Texte parentLEGITEXT000023447020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
2. 1° Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
3. « Hôpital local, à Fleurance (Gers) ;
4. Hôpital local, à Lectoure (Gers). »
5. 2° L'établissement suivant est ajouté à la liste :
6. « Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1
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