Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (version du 7 janvier 2011)Légifrance →
1. Modalités de calcul relatives à l'avance de trésorerie opérations.
2. Le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses prévu au I-1 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est égal à 1,5 fois le montant des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opération entre le 1er octobre n ― 2 et le 30 septembre n ― 1 et éventuellement corrigé à la hausse ou à la baisse en fonction de l'activité opérationnelle prévue pour l'année n.
3. Le seuil d'alerte prévu au I-2 de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé à 67 % des dépenses réalisées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et ayant fait l'objet d'une comptabilisation budgétaire au cours de l'année n.
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