Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

TexteArrêté du 20 décembre 2010
Rattachement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES
  2. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000023447736
Texte parentLEGITEXT000023447711
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 7 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour le troisième concours, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023447736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.