Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

TexteArrêté du 20 décembre 2010

RattachementTITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000023447728

Texte parentLEGITEXT000023447711

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 7 janvier 2011)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure des administrations de l'Etat ou grade analogue et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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