Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-15 du 4 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023447759
Texte parentLEGITEXT000023447741
Référencearticle 2 du décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 (version du 7 janvier 2011)Légifrance →

1. Les ingénieurs de la préfecture de police sont classés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 29 avril 1988 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Ingénieur en chef de la préfecture de police

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines


Ingénieur principal de la préfecture de police

Ingénieur de la préfecture de police

Ingénieur de l'industrie et des mines

2. Toutefois, les ingénieurs en chef de la préfecture de police situés au 5e échelon de leur grade, classés au 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice correspondant à cet échelon d'origine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023447759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.