Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

TexteDécret n°2011-15 du 4 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000026353174
Texte parentLEGITEXT000023447741
Référencearticle 3 du décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 3 avril 1998 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Technicien en chef de la préfecture de police

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Technicien principal de la préfecture de police

Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Technicien de la préfecture de police

Technicien de l'industrie et des mines

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