Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-15 du 4 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023447761
Texte parentLEGITEXT000023447741
Référencearticle 4 du décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 (version du 7 janvier 2011)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs de la préfecture de police sont classés dans le corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint administratif de 2e classe

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