1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2011 au 13 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023447779
Texte parentLEGITEXT000023447773
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