Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1.-Les articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :
3. « l° A l'article 3, les mots : " La personne mentionnée à l'article 1er ” sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " L'association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 31 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ” et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " L'association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 31 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ” ;
4. « 2° Les mots : " l'article 28-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé ” sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " l'article 32 du décret n° 2009-450 décret du 21 avril 2009 ” et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " l'article 32 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1998 : art. 4-1