Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023447867
Texte parentLEGITEXT000023447843
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
3. « Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
4. « A l'article 4, la référence à l'article 23 du décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence à l'article 26 des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2001 : art. 9-1
Aller plus loin
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