Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023447880
Texte parentLEGITEXT000023447843
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante :
2. « Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 septembre 1997 : art. 6
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