Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023447871
Texte parentLEGITEXT000023447843
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
3. « Pour l'application du présent arrêté, la référence à l'article 43 du décret du 6 mai 1995 est remplacée, en Polynésie française, par la référence à l'article 47 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009, et, en Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article 47 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 3-1
Aller plus loin
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