Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions suivantes :
3. « 1° Le septième alinéa de l'article 5 n'est pas applicable ;
4. « 2° Les références aux services préfectoraux et aux préfets de départements sont remplacées par les références aux services du haut-commissariat et au haut-commissaire ;
5. « 3° Les informations enregistrées dans l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes, énumérées à l'article 3, sont communiquées sur leur demande aux agents des services des douanes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de leurs attributions, aux fins d'authentification des autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 2007 : art. 7-1