Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
3. « Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
4. « 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : "7e catégorie, III, paragraphe 1” sont remplacés par les mots : "7e catégorie, II” ;
5. « 2° A l'article 3, les mots : "7e catégorie, II, paragraphe 2” sont remplacés par les mots : "7e catégorie, I, paragraphe 5” ;
6. « 3° A l'article 5, les mots : "5e catégorie, II, paragraphe 2” sont remplacés par les mots : "5e catégorie, I, paragraphe 4”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2000 : art. 6-1