Arrêté du 25 janvier 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000027931506
Texte parentLEGITEXT000023448016
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2000 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Sont classées au 3° de la catégorie C :

2. -l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ;

3. -l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation " King Cobra ".

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