Arrêté du 25 janvier 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000027931504

Texte parentLEGITEXT000023448016

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2000 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. La munition de calibre 8,80 × 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" est classée au 8° de la catégorie C

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