Arrêté du 25 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000027931502

Texte parentLEGITEXT000023448016

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2000 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Le pistolet d'entraînement à air comprimé "Glock T AC" de calibre 7,8 × 21 à projectile en caoutchouc ou à projectile marqueur de calibre 38 spécial/357 magnum est classé au h du 2° de la catégorie D.

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