Arrêté du 25 janvier 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000027931500

Texte parentLEGITEXT000023448016

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2000 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Est classée au 3° de la catégorie B : la munition à projectile non métallique de calibre 12/50 commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation "Mini Gomm Cogne Balle".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.