Arrêté du 25 janvier 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000027931498

Texte parentLEGITEXT000023448016

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2000 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.