Arrêté du 23 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.

TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023448059
Texte parentLEGITEXT000023448056
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →

1. En application du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités produit, à l'appui de son acte de candidature, une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

2. Chaque candidat produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :

3. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

4. L'enregistrement de la notice biographique doit être effectué au plus tard à la date limite de réception par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des listes de candidats à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités, à peine d'irrecevabilité des candidatures qui ne se seraient pas conformées à cette obligation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023448059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.