Arrêté du 23 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.

TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023448061
Texte parentLEGITEXT000023448056
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →

1. En application du II de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités produit une notice biographique mentionnant ses titres et travaux établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

2. Chaque membre nommé produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté dans le délai d'un mois à compter de la publication de sa nomination au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023448061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.