Arrêté du 23 décembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.

TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023448065
Texte parentLEGITEXT000023448056
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →

1. La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

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