1. En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil national des universités.
Arrêté du 23 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023448084
Texte parentLEGITEXT000023448073
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