1. Les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont établies selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Les noms des candidats, titulaires et suppléants, sont indiqués par ordre préférentiel. A chaque candidat titulaire est associé un candidat suppléant.
2. Les candidates, titulaires et suppléantes, sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
3. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
4. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté et signée par chaque candidat, titulaire et suppléant.
5. A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés.
6. Les listes de candidats, titulaires et suppléants, les déclarations de candidature et les notices biographiques mentionnées à l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé sont enregistrées sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :
7. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
8. au plus tard à la date fixée en annexe.
9. Les listes de candidats, titulaires et suppléants, les déclarations de candidature, la note désignant le délégué habilité à représenter la liste de candidats auprès du ministère et les notices biographiques mentionnées ci dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH A1-3, élections CNU, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et parvenir au plus tard à la date fixée en annexe. Ces documents ne doivent en aucun cas être transmis par télécopie.
10. Les listes de candidats, titulaires et suppléants, et les notices biographiques peuvent être consultées, aux dates fixées en annexe, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère :
11. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
12. Toute réclamation concernant les listes de candidats doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi. Elle doit être remise au bureau DGRH A1-3, à la date fixée en annexe, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, DGRH A1-3, élections CNU, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, à la date fixée en annexe.
13. Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
14. Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.