Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →
1. Des bureaux de vote sont constitués par section.
2. Les opérations de dépouillement sont publiques.
3. Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
4. Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.