Arrêté du 23 décembre 2010 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.

TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023448100
Texte parentLEGITEXT000023448073
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →

1. Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :

3. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023448100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.