1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2010 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023448101
Texte parentLEGITEXT000023448073
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