Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →
1. Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :
2. ― les professeurs des universités ;
3. ― les maîtres de conférences titulaires ;
4. ― les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; la liste de ces corps est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé et figure en annexe au présent arrêté.
5. Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.
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