Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs et dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 précité doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin.
2. Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement et leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe.
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