1. Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales. Ces demandes d'inscription doivent être formulées directement par les chercheurs au président ou au directeur de l'établissement et leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe.
2. Les chercheurs doivent remplir l'une des conditions suivantes :
3. ― soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
4. ― soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
5. ― soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités.