Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →
1. Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
2. ― soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
3. ― soit en position de détachement.
4. Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
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