Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2001 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →
1. Est classée au 8° de la catégorie C :
2. - la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ;
3. - les munitions à projectile non métallique de calibre 44/83 fabriquées et commercialisées par la société Redcore sous l'appellation “KOT44 CC”.
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