Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →
1. Pour la réalisation des vérifications, l'employeur met à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d'accéder aux différentes parties de ces équipements.
2. Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements.
3. Il tient également à la disposition de ces personnes tout document utile, à la réalisation des vérifications.
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