Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023448215
Texte parentLEGITEXT000023448205
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, le deuxième tiret, sous la mention : « Ne sont pas concernés », est remplacé par :
2. « ― les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 mars 2004 : art. ANNEXE
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