Article 1 LEGIARTI000023448965
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 1995 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2010
Publié le8 janvier 2011
Articles3 articles en vigueur
NORESRH1030859A
IdentifiantLEGITEXT000023448962
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023448967
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.
Article 3 LEGIARTI000023448969
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2011).