Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2011 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

RattachementCHAPITRE II : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTS MODULES DE LA SCOLARITE

IdentifiantLEGIARTI000023449017

Texte parentLEGITEXT000023448984

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 20 janvier 2011)Légifrance →

1. Tous les élèves doivent satisfaire aux épreuves portant sur les disciplines enseignées à l'école. Celles-ci sont précisées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers de police.

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