Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2011 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
RattachementSECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE
CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000023449039
Texte parentLEGITEXT000023448984
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 20 janvier 2011)Légifrance →
1. Une commission de suivi de scolarité est constituée au sein de l'établissement.
2. Elle a pour rôle d'accompagner le déroulement de la scolarité des élèves officiers et des officiers stagiaires en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques. Elle analyse, également, les difficultés que les élèves et stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances professionnelles que du comportement, et prodigue tous les avis et conseils utiles aux élèves concernés.
3. Elle se réunit au minimum trois fois pendant la scolarité.
4. La dernière réunion doit se tenir impérativement à l'issue de l'ensemble des épreuves sanctionnant le cycle de formation et avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle, afin de fournir à celui-ci tous les éléments nécessaires lui permettant d'évaluer l'aptitude de chaque stagiaire à être titularisé et d'établir le classement général par ordre de mérite.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.