Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2011 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
Rattachement
SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE
  1. CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
  2. SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000023449025
Texte parentLEGITEXT000023448984
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 20 janvier 2011)Légifrance →

1. La composition de cette commission est fixée par une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

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