Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police et toutes dispositions contraires sur la formation initiale des officiers de police. Il prend effet à compter de l'incorporation de la 16e promotion d'officiers de police.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : Chapitre Ier : Les objectifs de l'enseignement en école ; Chapitre II : Les objectifs des apprentissages hors école ; Chapitre III : L'aptitude professionnelle ; Section I : Commission de suivi de scolarité ; Section II : Jury d'aptitude professionnelle et commission de recours ; Chapitre IV : Dispositions particulières